L’annulation de voyage est régie par un contrat établi entre l’agence de voyages et le client. Les prestations indiquées dans celui-ci doivent être précisées par l’établissement responsable et doivent comporter la totalité des détails relatifs au contractant. L’annulation de la part de l’agence ou du client n’inclut pas obligatoirement une indemnisation selon les causes de l’annulation et entraîne les 2 parties dans une affaire juridique dont les conséquences peuvent coûter cher.
Annulation de voyage par le client
Avant d’annuler un voyage, le voyageur doit impérativement se référer aux termes du contrat concernant les règles d’annulation. En effet, une annulation spontanée est directement considérée comme une rupture de contrat et contraindra le client à réparer les éventuels préjudices causés au voyagiste dans le cas où ce dernier s’est engagé avec plusieurs sous-traitants. Le contractant perdra donc l’intégralité des sommes versées jusque-là avec aucune indemnisation annulation voyage à l’exception d’un empêchement majeur prévu par le contrat.
Le montant du dédommagement reste lié à la date de l’annulation, et augmente si ladite date est relativement proche de celle du départ. Les pénalités sont, quant à elles, établies en fonction de chaque compagnie de voyage et ne font donc pas l’objet de barèmes particuliers.
Annulation provenant de l’agence
Une annulation officielle de la part de la compagnie de voyage entraînera automatiquement le remboursement du montant versé par le client. L’annulation est formulée par lettre recommandée et il est possible de réclamer une indemnité égale à celle que l’agence aurait pu demander en cas d’annulation de la part du commanditaire. Un dédommagement supplémentaire peut également être exigé dans le cas où l’annulation cause un quelconque préjudice d’ordre financier ou moral.
L’agence peut toutefois être exonérée de ses responsabilités, si seulement elle se trouve forcée d’annuler le voyage suite à un évènement imprévisible et incontournable (grève, catastrophe naturelle, seuil de passager insatisfaisant, etc.). Si l’organisme refuse la demande d’indemnisation, le client peut alors saisir la justice pour faire valoir ses droits ou faire appel à un médiateur du tourisme et des voyages dans le but négocier un terrain d’entente entre les parties.
Assurance voyage et cession
Un voyageur désirant résilier son contrat de voyage est conseillé de souscrire une assurance annulation afin de garantir une indemnisation en cas de vol retardé, annulé ou surbooking. La garantie couvre en plus une multitude de raisons d’annulation de voyage complémentaires (maladie, licenciement économique, convocation, etc.).
Le client est alternativement en mesure de céder son contrat à un tiers selon les articles L.211-21 et R.211-9 du Code du Tourisme. Le tiers devra en revanche remplir les mêmes conditions que le client et ce dernier devra en plus alerter l’agence par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 7 jours avant la date du voyage. La cession ne dissout cependant pas la responsabilité du client réalisant la cession vis-à-vis du vendeur.
